Conditions générales de vente

DROITS DE L’ADHERENT :
L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par Forme Altitude pendant toute la durée de son abonnement.
Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris, les congés et fermetures justifiés par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de Forme Altitude.
L’adhérent jouira de toutes les installations et services et cela en fonction du type d’abonnement souscrit.

CONDITIONS EN CAS DE REPORT :
Dans certain cas exceptionnel la direction peut accepter un report d’abonnement. Toutefois, la demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement 15 jours avant l’absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent, soit 2 mois maximum pour un abonnement full access annuel, 1 mois maximum pour les abonnements annuels
muscu+cardio. La durée minimale reportée est de 1 mois. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera
obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction par l’adhérent dans les 5 jours qui suivent l’arrêt.

IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :
La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. La direction du club peut pour des raisons d’organisations ou pour une meilleure gestion de la clientèle, supprimer, modifier ou ajouter des prestations de services ou des horaires dans le planning du club. En cas de défaillance de paiement de l’adhérent, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les sommes restant à payer s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes dues et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

OBLIGATIONS DE L’ADHERENT :
Tout adhérent à Forme Altitude devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive.
Dans le cas où l’adhérent ne fourni pas de certificat médical, l’adhérent décharge de toutes responsabilités Forme Altitude quand aux éventuels problèmes de santé qui pourraient lui arriver.
L’adhérent mineur est dans l’obligation de pratiquer lors de la présence d’un coach au sein de la structure, en dehors de ces heures de
permanences l’accès à la salle de sport lui est formellement interdit.
L’adhérent est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout
moment en fonction de l’intérêt ou du besoin de Forme Altitude et de ses adhérents.
Les horaires d’accès au centre, de cours collectifs et de permanences sont affichés dans le centre et l’adhérent en a pris connaissance. Ces
horaires pourront varier à tout moment en fonction de la nécessité du service.
Le non respect de ces normes entraînera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière.
La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir des bonnes conditions
d’hygiène ainsi que la sécurité de ses adhérents.

ASSURANCE :
Le club Forme Altitude est assuré auprès de la compagnie AXA numéro de police 5638524204 conformément à la législation pour les
dommages engageant sa responsabilité.
L’adhérent devra souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques possibles liés aux activités sportives et de loisirs pratiqués.

DIVERS :
D’après l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », les informations contenues dans ce contrat sont
nécessaires à Forme Altitude. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la direction.
En dehors des heures de permanences, concernant les appareils de musculation, cardio-training et en général toutes les installations et matériels à disposition, il s’agit d’une location et mise à disposition de ces derniers sans enseignement. De ce fait l’adhérent se doit de respecter le bon fonctionnement des appareils et de respecter scrupuleusement les indications fournies par les différentes affiches disposées dans la salle.
L’adhérent décharge de toutes responsabilités la société Forme Altitude en cas de problème de santé d’un adhérent survenant avant, pendant ou après son entraînement.
Le club étant sous vidéos surveillance, l’adhérent peut s’adresser à la direction pour l’exercice du droit d’accès aux images, d’après l’article
L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure.
L’adhérent, en signant ce contrat, accepte de respecter le règlement intérieur affiché à l’accueil dans la salle.

CARTE DE MEMBRE :
La carte de membre est obligatoire et strictement personnelle, elle doit obligatoirement être présentée à chaque passage sur le lecteur de carte situé à l’entrée du club, ce qui permet l’ouverture de la porte. La caution pour l’obtention de cette carte s’élève à 15€. Le personnel peut à tout moment demander à l’adhérent de lui présenter sa carte. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol, de celle-ci, la délivrance d’une autre carte pour remplacement sera facturée 15 euros.

ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT :
Pour un abonnement avec un engagement de un an ou 9 mois et par prélèvements automatiques, les contrats proposés par Forme Altitude sont renouvelables par tacite reconduction à la date qui marque la fin du contrat. Au-delà de cette date, l’adhérent peut décider de mettre fin à son adhésion, à tout moment, sans indemnité, par courrier avec accusé de réception sous réserve d’un délai de carence de 1 mois. Un courrier éléctronique sera envoyé par le prestataire à l’adhérent 2 mois avant le terme la période d’engagement afin de le prévenir de la reconduction tacite de l’abonnement.
Une caution de 100€ en chèque sera demandée pour tout abonnement par prélèvement automatique. En cas de non paiement d’une mensualité soit par refus de l’adhérent soit par fonds insuffisants, et ce dans un délai inférieur à l’engagement final, si aucun arrangement avec le bureau n’abouti dans un délai de 2 semaines, le chèque de 100€ de caution sera encaissé sans recours possible de l’adhérent.

ABONNEMENTS 10 SEANCES :
Pour un abonnement 10 séances, l’adhérent se doit de respecter la période de validité qui correspond à son forfait.

RESILIATION DE CONTRAT ET MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS :
En cas de non respect de l’une des obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandé restée infructueuse, dans un délai de un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie. En cas de non paiement des sommes dues par le client à Forme Altitude, le délai d’un mois court à partir de la lettre recommandé avec A.R. Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par le client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit sans l’accord de Forme Altitude.
L’adhérent pourra bénéficier d’une résiliation anticipée de son abonnement sur présentation d’un justificatif et pour les raisons suivantes :
-Déménagement à plus de 10 km de la salle de sport : Un préavis de 2 mois à partir de la demande de résiliation devra être alors respecté.
-Problème de santé empêchant la pratique du sport en salle et irrévocable et ce à la date d’effet de l’attestation.

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